Le 10 février 2022, l’autorité de contrôle française (CNIL) a publié une décision concernant Google Analytics, estimant que les transferts de données des opérateurs de sites Internet de l’UE vers les États-Unis constituent une violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit de la deuxième APD européenne à parvenir à cette conclusion, après la décision de l’APD autrichienne dans l’affaire Schrems II.

Le communiqué de presse de la CNIL et les FAQ qui l’accompagnent précisent que les exploitants de sites Internet utilisant Google Analytics peuvent continuer à utiliser le service à condition de ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’EEE, c’est-à-dire qu’ils n’utilisent pas d’identifiants uniques (tels que l’adresse IP) qui pourrait permettre de distinguer les utilisateurs individuels, ainsi que d’autres mesures pour garantir le respect du RGPD.

Suite à ces nouvelles informations, la CNIL a demandé à tous les sites Internet français utilisant Google Analytics de mettre en place des garanties appropriées. Dans le cas contraire, la CNIL mettra ces sites en demeure et leur demandera de s’assurer que leur utilisation de Google Analytics est conforme au RGPD.

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